Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

JORF n°0286 du 6 décembre 2025

En vigueur depuis le 07/12/2025En vigueur depuis le 07 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/2025Version en vigueur depuis le 07 décembre 2025


Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur du spectacle vivant et enregistré l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).