Décret n° 2025-1171 du 6 décembre 2025 portant virement de crédits

JORF n°0287 du 7 décembre 2025

En vigueur depuis le 08/12/2025En vigueur depuis le 08 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2025Version en vigueur depuis le 08 décembre 2025


Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 116 278 207 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.