Arrêté du 4 décembre 2025 portant application à l'Ecole nationale des ponts et chaussées de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

JORF n°0287 du 7 décembre 2025