Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division au sein de la gendarmerie nationale
JORF n°0287 du 7 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2025