Article 1
La liste des emplois ouvrant l'accès, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé, à la classe fonctionnelle du grade de général de division au sein de la gendarmerie nationale est fixée en annexe.
République
Française
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JORF n°0287 du 7 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2025
La liste des emplois ouvrant l'accès, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé, à la classe fonctionnelle du grade de général de division au sein de la gendarmerie nationale est fixée en annexe.
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