Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail

JORF n°0285 du 5 décembre 2025

En vigueur depuis le 06/12/2025En vigueur depuis le 06 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/12/2025Version en vigueur depuis le 06 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.