ANNEXES
TABLEAU N° 1
MONTANTS PLAFONDS DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE INCITATIVE PRÉVUE AU 3O DE L'ARTICLE 1 RELATIF À L'AIDE AU RETOUR, PAR RESSORTISSANT
Montant maximal (en euros) | |||
|---|---|---|---|
Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII | Premier mois - phase 1 | Deux à quatre mois - phase 2 | Plus de quatre mois - phase 3 |
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo | 300 | 150 | 0 |
Autre ressortissant de pays tiers | 1 200 | 600 | 400 |
TABLEAU N° 2
MONTANTS PLAFONDS DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE INCITATIVE MAJORÉE PRÉVUE AU 3O DE L'ARTICLE 1 RELATIF À L'AIDE AU RETOUR, PAR RESSORTISSANT
Montant maximal (en euros) | |||
|---|---|---|---|
Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII | Premier mois - phase 1 | Deux à quatre mois - phase 2 | Plus de quatre mois - phase 3 |
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo | 500 | 250 | 0 |
Autre ressortissant de pays tiers | 2 500 | 800 | 400 |
TABLEAU N° 3
MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE À LA RÉINSERTION SOCIALE (NIVEAU 1)
Montant maximal (en euros) | |
|---|---|
Personne isolée | 400 |
Enfant mineur à charge | 300 |
Couple | 800 |