Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

JORF n°0236 du 11 octobre 2023

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 2

Une aide à la réinsertion peut être octroyée, lorsque le pays de retour est couvert par un programme défini par le directeur général de l'Office, en complément ou indépendamment de l'aide au retour visée à l'article 1er et, s'agissant de l'aide de deuxième et de troisième niveau, sous réserve d'un projet professionnel ou économique viable.

Cette aide est constituée d'un ou plusieurs des éléments suivants :

1° Une aide à la réinsertion sociale (niveau 1) dont le montant est déterminé, dans les limites prévues au tableau n° 3 figurant en annexe du présent arrêté, en fonction de la composition familiale et des besoins des bénéficiaires ;

2° Une aide à la réinsertion par l'emploi (niveau 2), incluant éventuellement une formation professionnelle ;

3° Une aide à la réinsertion par la création d'entreprise (niveau 3), après examen de situation et sélection des projets de réinsertion en fonction de leur caractère pérenne, incluant éventuellement une formation professionnelle.

Ces allocations sont versées dans le pays de retour.