Arrêté du 2 décembre 2025 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine

JORF n°0284 du 4 décembre 2025

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.