Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

JORF n°0284 du 4 décembre 2025

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025


Tout candidat autorisé à concourir fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.