Décret n° 2025-1158 du 3 décembre 2025 portant transfert de crédits

JORF n°0284 du 4 décembre 2025

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025


Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.