Décret n° 2025-1158 du 3 décembre 2025 portant transfert de crédits

JORF n°0284 du 4 décembre 2025

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025


Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 272 683 607 € en autorisations d'engagement et de 334 083 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.