Décret n° 2025-1157 du 3 décembre 2025 portant virement de crédits

JORF n°0284 du 4 décembre 2025

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025


Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 71 395 450 € en autorisations d'engagement et de 65 859 865 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.