Arrêté du 19 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère du travail et des solidarités prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JORF n°0284 du 4 décembre 2025