Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

JORF n°0284 du 4 décembre 2025

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.