Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne pris en application de l'article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0284 du 4 décembre 2025

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025


La délégation a pour mission d'assurer l'animation et la coordination des services de l'Etat en matière de défense de forêts contre l'incendie dans les départements de la zone de défense et de sécurité Sud et dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.