Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire

JORF n°0283 du 3 décembre 2025

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE


Diplômes

Année de prorogation d'accréditation

Fin de prorogation d'accréditation

Diplôme gestion de patrimoines audiovisuels

2025-2026

2025-2026

Diplôme production audiovisuelle

2025-2026

2025-2026