Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire

JORF n°0283 du 3 décembre 2025

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025


Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.