Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour les récoltes 2025 à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique

JORF n°0283 du 3 décembre 2025

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.