Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée »

JORF n°0283 du 3 décembre 2025

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.