Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

JORF n°0263 du 13 novembre 2010

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 20-1

Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025

Création Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025 - art. 13

Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.

Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant.

Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.

Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration.