Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)

JORF n°0283 du 3 décembre 2025

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025


La détention, l'utilisation, le port ou le recel d'une arme à feu ou de munitions sont interdits sur toute l'étendue de la réserve.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents chargés de mission de police, aux détachements militaires dans l'exercice de leurs fonctions et aux personnes habilitées dans le cadre de l'article 7.