Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)

JORF n°0283 du 3 décembre 2025

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025


Il est interdit, sauf autorisation délivrée par le préfet :
1° De ramasser ou de collecter des roches, des minéraux ou des fossiles à l'intérieur de la réserve, ainsi que de les transporter, de les détenir, de les colporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve ;
2° De détruire ou de dégrader, de quelque façon que ce soit, des sites géologiques, minéraux ou fossilifères.