Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)

JORF n°0283 du 3 décembre 2025

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025


1° La circulation des piétons est interdite en dehors des espaces et cheminements identifiés à cet effet dans un plan de circulation intégré au plan de gestion ;
2° L'accès et la circulation des personnes à tout ou partie de la réserve peuvent être réglementés par le préfet ;
3° Les limitations résultant des dispositions du présent article ne sont pas opposables au gestionnaire de la réserve, aux personnes qui participent aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public et au propriétaire privé uniquement sur la voie carrossable d'accès à sa parcelle.