Voir le sommaire du texte consolidé
Titre IER : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (Articles 5 à 9)
Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX (Article 10)
Titre IV : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Articles 11 à 14)
Titre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS, À LA CIRCULATION ET AU SURVOL (Articles 15 à 21)
Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 22 à 23)
Article 17
Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025
La plongée sous-marine et les activités subaquatiques sont autorisées dans la zone définie au 2° de l'article 16.