Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production d'ovins certifiés issus de l'agriculture biologique

JORF n°0282 du 2 décembre 2025

En vigueur depuis le 03/12/2025En vigueur depuis le 03 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/12/2025Version en vigueur depuis le 03 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.