Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 31)
Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Accès au volontariat civil. (Articles 6 à 10)
Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil. (Articles 11 à 17)
Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge. (Articles 18 à 23)
Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption. (Articles 24 à 26)
Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil. (Articles 27 à 31)
Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. (Articles 33 à 36)
ABROGÉ
Article 32- Article 33
ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35- Article 36
ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40
Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger. (Articles 41 à 48)
Article 14
Version en vigueur depuis le 03/12/2025Version en vigueur depuis le 03 décembre 2025
Modifié par Décret n°2025-1151 du 1er décembre 2025 - art. 1
Le volontaire civil doit, avant sa prise de fonctions et, pour les volontaires civils affectés à l'étranger, au cours de sa mission, être à jour des vaccinations nécessaires à l'accomplissement de son volontariat.