Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1 bis

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Création Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 2

Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation provisoire WW et immatriculation W garage présentées en caractères noirs sur fond rose. Toutefois, la couleur rose doit respecter les spécifications colorimétriques prévues à l'annexe du présent arrêté.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (NOR : INTS2532392A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.