Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette »

JORF n°0280 du 29 novembre 2025

En vigueur depuis le 30/11/2025En vigueur depuis le 30 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


L'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0400686A) est abrogé.