Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume »

JORF n°0280 du 29 novembre 2025

En vigueur depuis le 30/11/2025En vigueur depuis le 30 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


L'arrêté du 3 octobre 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume » est abrogé.