Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241)

JORF n°0281 du 30 novembre 2025

En vigueur depuis le 01/12/2025En vigueur depuis le 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) ;
- Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) ;
- Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS).