Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016)

JORF n°0280 du 29 novembre 2025

En vigueur depuis le 30/11/2025En vigueur depuis le 30 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ;
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ;
- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).