Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (IDCC n° 0086)

JORF n°0280 du 29 novembre 2025

En vigueur depuis le 30/11/2025En vigueur depuis le 30 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) : 44,75 % ;
- Union des médias et supports publicitaires (UMSP) : 33,35 % ;
- Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM) : 21,90 %.