Arrêté du 29 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de l'extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport

JORF n°0281 du 30 novembre 2025

En vigueur depuis le 01/12/2025En vigueur depuis le 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2025.