Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

JORF n°0279 du 28 novembre 2025

En vigueur depuis le 29/11/2025En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/11/2025Version en vigueur depuis le 29 novembre 2025


Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher comprend :


- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFFG_1 à l'échelle 1/10 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.