Article 3
L'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
JORF n°0279 du 28 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2025