Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025

JORF n°0229 du 1 octobre 2025

En vigueur depuis le 29/11/2025En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/2025Version en vigueur depuis le 29 novembre 2025

Modifié par Arrêté du 25 novembre 2025 - art. 1

I. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 46,34 euros par hectare.

II. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 63,39 euros par hectare.

III. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 93,39 euros par hectare.

IV. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 20 euros par hectare.