Arrêté du 12 novembre 2025 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0279 du 28 novembre 2025

En vigueur depuis le 29/11/2025En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/2025Version en vigueur depuis le 29 novembre 2025


La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec la personne morale de droit privé suivante :


Dénomination
de la structure
SIREN
Adresse du siège social
1re demande
d'habilitation nationale

FONDATION LE REFUGE
449 631 035
75, place d'Acadie, 34000 Montpellier
NON