Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017)

JORF n°0278 du 27 novembre 2025

En vigueur depuis le 28/11/2025En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 87,41 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,59 %.