Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
JORF n°0278 du 27 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2025