Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre IER : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
ABROGÉTitre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ABROGÉTitre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
ABROGÉTitre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ABROGÉTitre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
ABROGÉTitre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
ABROGÉTitre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
ABROGÉTitre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
ABROGÉTitre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
ABROGÉTitre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
ABROGÉTitre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Article 25
Version en vigueur du 27/11/2025 au 10/04/2026Version en vigueur du 27 novembre 2025 au 10 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2026 - art. 24
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.