Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 215 et 230 du règlement annexé)

JORF n°0277 du 26 novembre 2025

En vigueur depuis le 27/11/2025En vigueur depuis le 27 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/11/2025Version en vigueur depuis le 27 novembre 2025


Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.