Arrêté du 1er octobre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0276 du 25 novembre 2025

En vigueur depuis le 26/11/2025En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/2025Version en vigueur depuis le 26 novembre 2025


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.