Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

JORF n°0276 du 25 novembre 2025

En vigueur depuis le 26/11/2025En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/2025Version en vigueur depuis le 26 novembre 2025


Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.