Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0276 du 25 novembre 2025

En vigueur depuis le 26/11/2025En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 26/11/2025Version en vigueur depuis le 26 novembre 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.