Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0276 du 25 novembre 2025

En vigueur depuis le 26/11/2025En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 26/11/2025Version en vigueur depuis le 26 novembre 2025


Les dispositions du décret du 26 août 2021 susvisé sont applicables aux fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.