Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0276 du 25 novembre 2025

En vigueur depuis le 26/11/2025En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 26/11/2025Version en vigueur depuis le 26 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.