Décret n° 2025-1112 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

JORF n°0275 du 23 novembre 2025

En vigueur depuis le 24/11/2025En vigueur depuis le 24 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/11/2025Version en vigueur depuis le 24 novembre 2025


Mme Alice RUFO, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, traite toutes les affaires que lui confie la ministre des armées et des anciens combattants.