Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2025 fixant pour l'année 2026 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2025