Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

JORF n°0274 du 22 novembre 2025

En vigueur depuis le 23/11/2025En vigueur depuis le 23 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/11/2025Version en vigueur depuis le 23 novembre 2025


Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.